Importation Frais de douane, Tax & TVA

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Beaucoup parmi vous, aussi bien sur les réseaux sociaux que par email, m’ont posé la question suivant : Quelles sont les démarches pour l’importation depuis l’étranger (hors Europe) que soit les frais de douane, les taxes et aussi la tva à payer.

À travers cet article, je vais essayer de vous apporter un peu plus de clarté à ce sujet qui est à la base un peu compliqué. Des exemples concrets nous aiderons à atteindre ce but.
Ensemble, nous allons voir que ce n’est pas un problème en soi, il faut juste veiller à suivre quelques étapes primordiales.

Je n’aborderai pas dans cet écrit le thème des marchandises d’accises (carburant, boissons, café …). Nous nous limiterons aux produits que vous pouvez vendre sur votre e-commerce, comme un jouet ou un lecteur mp3.

Afin d’illustrer au mieux notre article, je vous propose de choisir deux pays d’importation : de la Turquie vers la Belgique et de La Chine vers la Belgique.

Avant de débuter, retenez bien ceci : lors d’une importation de marchandises,
attendez-vous à payer 3 choses.

 

1. Les droits d’entrée

Les droits d’entrée : souvent un pourcentage de la valeur de la douane (la valeur à la frontière de L’UE : marchandise + transport…)

Vous pouvez consulter le Tarif douanier de l’UE pour connaître les détails pour chaque marchandise :

Version BE: http://tarweb.minfin.fgov.be
Version UE: http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

2. Le prix du travail pour votre déclarant professionnel en douane

Votre déclarant en douane est généralement :

  • Transport par la poste: BPOST 02-278.50.80 bpi.csclearance@bpost.be
    (15€ si la valeur du colis ne dépasse pas 150€, 30€ sinon)
  • DHL, Fedex, TNT, UPS… (souvent 15-30€)
  • Autre: une agence en douane de votre choix (comparez leurs prix avant de choisir)

3. La TVA

La TVA qui est calculée sur le tout, c’est-à-dire :

  • Marchandise + transport + frais de douane (s’il y en a)
  • Frais du déclarant en douane
  • +21%

Exemple d’importation depuis la Turquie

Pour notre premier exemple, nous allons importer des jouets en bois depuis la Turquie.

Premièrement, le prix de la commande des jouets en bois s’élève à 1000€ Hors taxes + 200€ pour les frais de transport.

Second point à connaître : le code Taric de ce produit.
Pourquoi ?
Pour connaître le pourcentage pour les frais de droits d’entrée

Les jouets sont classés au chapitre 95. Jouets de Turquie:
Le code est: 9503 0039 10 pour les jouets en bois voir ici

Nous remarquons que les droits d’entrée pour les jouets en bois en provenance
de la Turquie est de 0%

Le calcul pour connaître les frais depuis la Turquie

Code Taric : 9503 0039 10
Droits d’entrée: 0 %
Marchandise: 1.000€
Transport: 200€
Valeur en douane: 1.000€ + 200€ = 1.200€

Droits d’entrée: 1.200€ x 0 % = 0€
Frais du déclarant Bpost: 30€
Base TVA: 1.200€ + 0€ + 30€ = 1.230€

TVA: 1.230€ x 21 % = 258,30€

En résumé:

Je paie donc 0€ pour le droit d’entrée (à la douane) +
30€ frais de déclarant +
258,30€ pour le total soumis à la TVA 21%

donc en tout je débourse 288,30€

Dans certains cas, l’importateur peut bénéficier de réduction ou d’exonération des droits de douane s’il importe depuis la Turquie vers un pays de l’Europe ou inversement en présentant le document ATR à la douane.

L’ATR est un document de circulation des marchandises dans le cadre des relations CE/Turquie et qui a été instauré au 1er juillet 1996. L’obtention de ce document permet à l’exportateur de bénéficier du régime de la libre circulation ou du régime préférentiel. Le document ATR doit être visé par les autorités douanières de l’état d’exportation.

Deuxième exemple

Calcul pour les lecteurs MP3, importation de la Chine vers la Belgique

Notre produit choisi ici est un stock de lecteurs MP3 (qui n’enregistrent pas). Le Code Taric de ce produit est 8519 8145 90 pour un montant total de 2000€. Le coût du transport s’élève à 300€.

Les lecteurs MP3 sont classés au chapitre 85. Appareil d’enregistrement/Lecteur:
Le code est: 8519 8145 90 pour les MP3 voir ici

Le calcul pour connaître les frais depuis la Chine

Code Taric : 8519 8145 90
Droits d’entrée: 2,3 %
Marchandise: 2.000€
Transport: 300€
Valeur en douane: 2.000€ + 300€ =2.300€

Droits d’entrée: 2.300 x 2,3 % = 52,90€
Frais du déclarant DHL: 30€
Base TVA: 2.300€ + 52,90€ + 30€ = 2.382,90€

TVA: 2.382,90€ x 21 % = 500,40€

En résumé:

Je paie donc 52,90€ pour le droit d’entrée (à la douane) +
30€ frais de déclarant +
500,40€ pour le total soumis à la TVA 21%

donc en tout je débourse 583, 30€

A savoir également

Si vous avez un numéro EORI: précisez-le sur le colis (par exemple, en l’incluant dans l’adresse de livraison).

Si vous êtes professionnel, vous avez besoin d’un numéro EORI (pas nécessaire pour les particuliers):

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-bu-ek/eori
https://finances.belgium.be/sites/default/files/Helpdesk_PLDA/EORI/2017-02-15-EORI-Formulaire-A3-fr.docx

Si vous avez des remarques à faire au déclarant : faites-les à l’avance par mail, en précisant le numéro du colis. Par exemple, l’instruction d’appliquer un code marchandise précis. Votre déclarant doit suivre vos instructions légales (sous votre responsabilité); mais il peut demander l’avis des services de contrôle de la douane.

Il est important que la facture mentionne clairement le prix du transport (ou indique qu’il est compris dans le prix de vente) pour éviter toute erreur du déclarant. S’il se trompe, mais qu’il se base sur les informations en sa possession, sa responsabilité n’est pas forcément engagée.
Il faut également faire attention à certains produits pour lesquels il existe certaines restrictions. Pour certains produits, il y a par exemple des droits anti-dumping à prévoir en plus, d’autres produits peuvent être interdits à l’importation, ou une licence est nécessaire, ou des contingents peuvent être fixés pour certaines marchandises.

Nous allons voir ici quelques exceptions où les droits d’entrée ne sont pas à payer pour les professionnels ou particuliers

Le droit d’entrée n’est pas payé pour les professionnels si la valeur ne dépasse pas les 150€

Pour les particuliers :

Le droit d’entrée et TVA n’est pas payé si la valeur ne dépasse pas 22€
Le droit d’entrée et TVA n’est pas payé si la valeur ne dépasse pas 45€ et qu’il s’agit d’un cadeau de particulier à particulier

Cette exception n’empêche pas le déclarant de prendre en compte le prix de son travail.
Mais habituellement, Bpost ne demande rien s’il n’y a pas de taxe à payer.

Voir document en ligne de bpost : ici

En conclusion : à travers cet article, j’ai essayé de vous donner le plus d’informations possible au sujet de l’importation et des différents frais que cela peut engendrer. Toutefois, si vous avez d’autres questions ou besoin d’éclaircissement, n’hésitez pas à me contacter par email ou sur Facebook dans le groupe Info Dropshipping.

Pour plus d’informations à ce sujet, consulter le site officiel « Info douane & accises »

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À propos de l’auteur

Actif dans le monde du webdesign depuis l'an 2000, Freelance avec mon Agence Media84 située à Bruxelles depuis 2012. Actuellement Chef de Projet Design & Digital dans une société à Bruxelles et je gère également différent e-commerce à Bruxelles sur 5 catégories différentes. Avec OnliCommerce, je partage toute mon expérience acquise au fil des années.

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