Les Conditions Générales de vente – Belgique

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Lorsque vous vous lancez dans votre activité, comme beaucoup d’e-commerçants, vous avez tendance à négliger les documents administratifs dont vous avez besoin pour votre site e-commerce. Telle que la rédaction des conditions générales de vente, des mentions légales et d’une charte de données. Et Dieu sait combien ces documents sont importants pour votre activité. Ceux-ci doivent être visibles sur votre site afin d’être à la portée de vos clients à tout moment. C’est une obligation légale pour le vendeur de proposer cela et une obligation pour le client de les accepter. En d’autres mots, c’est un genre de contrat entre vous et vos clients. Dans ce documents le client pourra connaitre plusieurs obligations et informations notamment tout ce qui se rapporte à la commande, au droit de rétraction, à la livraison, aux moyens de paiement et bien d’autres renseignements utiles.

A travers cet article, je vais vous exposer les quelques points que vous vous devez d’insérer dans vos conditions générales de vente, mentions légales et votre charte de données.

A la fin de cet écrit, je vous proposerai notamment des solutions et tuyaux proposés par des sites à la portée de tout le monde.

Les Conditions Générales de vente (abrégé par CGV) : qu’est ce que c’est ?

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un ensemble de clauses écrites qui visent à encadrer vos relations contractuelles avec vos clients, professionnels ou particuliers, à qui vous fournissez des marchandises ou des prestations de services

Voici en quelques points, les informations qui doivent figurer dans votre CGV

  1. Les modalités d’achat en ligne
  2. Caractéristiques des produits et services proposés
  3. Les modalités de paiement
  4. L’expédition et le délai de livraison
  5. Le délai de rétractation
  6. Les tarifs
  7. Les frais supplémentaires
  8. Disponibilité géographique
  9. N’oubliez pas de dater et signer votre CGV

Mentions légales.

Ce document reprend toutes les données permettant d’identifier la société qui gère le site web e-commerce, sa dénomination sociale, son numéro d’entreprise, son siège social, sa date de lancement …

Charte de données

Ce document reprend toutes les informations au sujet des utilisateurs, les données collectées sur le site, le traitement de ces données, l’utilisation de ces données, la sécurité, la conservation et la durée de conservation de ces données.

Notez que beaucoup d’entreprises copient des conditions générales d’autres sites. Cependant, ceci est une grande erreur de leur part qui a pour conséquence une peine légale.

Les risques liés au recopiage des conditions générales d’un tiers

Il arrive fréquemment qu’une entreprise qui souhaite établir ses conditions générales pour les imprimer ou les publier sur son site internet, se contente de « copier/coller » les conditions générales d’une entreprise concurrente. Outre le fait que ces conditions générales pourraient faire l’objet d’une protection des droits de son auteur, justifiant – si les conditions sont réunies – des poursuites judiciaires, cette pratique présente un certain nombre de risques juridiques.

Droit Belge

Sachez que le recopiage des conditions générales de vente à partir d’un autre site est un manquement de la part de l’entreprise qui le fait puisqu’il se peut que le texte en question ne soit plus d’actualité, qu’il soit incomplet voire inadéquat car chaque conditions générales de vente doit être rédigée en fonction de l’activité exercée.

Pourquoi les conditions générales de vente sont-elles si importantes?

Chaque e-commerçant se doit de publier ses propres CGV afin de se protéger entre tant que vendeur mais aussi pour protéger les clients. Des CGV incomplètes ou ambiguës peuvent être un argument contre vous. Ceci sera la preuve que le client pourra utiliser pour avoir gain de cause.

Dans ce cas, il sera préférable de contacter un avocat, un juriste ou un professionnel pour l’élaboration de vos conditions de ventes.

Dans mon cas, je fais appel aux services de EDITIONEO. J’utilise les conditions générales de vente de ce site pour un de mes clients et nous sommes ravis du résultat. D’autant plus que nous y trouvons également les mentions légales et données de charte. Tout ceci pour la somme de 99€HTVA. L’avantage est double:
un gain de temps énorme (documentation, rédaction, révision,…) et la mise à jour gratuite de tous les textes achetés en cas de changements au niveau de la loi.

Ressources:

E-commerce en Belgique,
Privacy Commission
Droite Belge
Dossier réglementation e-commerce en Belgique
Obligations légales pour les sites web en Belgique

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À propos de l’auteur

Actif dans le monde du webdesign depuis l'an 2000, Freelance avec mon Agence Media84 située à Bruxelles depuis 2012. Actuellement Chef de Projet Design & Digital dans une société à Bruxelles et je gère également différent e-commerce à Bruxelles sur 5 catégories différentes. Avec OnliCommerce, je partage toute mon expérience acquise au fil des années.

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